| 1. Idée |
Nouvelle idée apportée par un chercheur.
Il est important de ne pas effectuer de divulgation trop rapide de l’idée pour ne pas
entraver le brevet potentiel !!
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| 2. Fiche d’Invention |
Il s’agit d’une déclaration d’invention. Tout salarié est dans l’obligation de remplir une
déclaration d’invention à son employeur pour l’informer de toute invention mise au
point dans le cadre de ses fonction.
Elle permet de déterminer clairement qui sont les inventeurs et la part d’inventivité de chacun.
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| 3. Enveloppe Soleau(facultatif) |
Le dépôt d’une enveloppe SOLEAU auprès de l’INPI permet de dater une invention.
Cette enveloppe n’empêche pas une société de déposer un brevet sur l’invention objet
de l’enveloppe, elle donne une certaine et permet au déposant de pouvoir exploiter à
titre personnel son invention.
Elle ne permet pas la divulgation de l’invention.
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| 4. Procedure RISC |
Recherche d’Information Stratégiques et Concurrentielles.
Procédure mise en place par l’INPI qui consiste à faire une recherche d’antériorité de
brevets relatifs au même domaine que l’invention considérée.
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| 5. Audit |
"Mini" étude de marché qui permet de déterminer l’interêt de breveter ou non une
technologie.
L’Audit identifie des industriels potentiellement intéressés par le projet.
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| 6. Demande de Brevet |
Choisir un cabinet de propriété industrielle spécialisé dans le domaine de l’invention.
Il faut clairement déterminer les droits entre les différentes tutelles du laboratoire
concerné par l’invention (fonction des inventeurs, des apports financiers...)
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| 7. Etude de Marché(Evaluation de la technologie) |
L’étude de marché va permettre :
- d’approfondir l’audit précédent,
- de déterminer une stratégie de développement.
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| 8. ContactsIndustriels |
Identification de partenaires en vue d’une phase de R&D / faisabilité et/ou de concession
de licence.
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| 9. Réalisation Prototype(facultatif) |
R&D : passage de l’idée au prototype pour démontrer la faisabilité de l’invention.
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| 10. Exploitation du Brevet |
Plusieurs stratégies peuvent être envisagées pour exploiter l’invention :
a) Concéder une licence /céder son brevet à un/des partenaires industriels en
contrepartie de redevances/cash/milestones/BSA...
Toutes négociations avec un industriel sur l’invention doit faire l’objet d’accords de
confidentialité (s’entourer si possible de conseil en PI).
b) Créer une entreprise qui exploitera l’invention.
Divers partenaires peuvent alors intervenir dans la mise en place : incubateur
IMPULSE, ANVAR, CEEI,...
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