I. Contrat de recherche avec le secteur privé

   La réalisation par l’Université de contrats de recherche avec le secteur privé est une nécessité pour les laboratoires qui trouvent ainsi un moyen de financer leur développement. C’est aussi un enjeu majeur pour notre pays en favorisant le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur productif, contribuant ainsi à renforcer la compétitivité de nos entreprises et leur capacité à innover et à créer des emplois.
   La négociation et la réalisation de ces contrats de recherche doivent toutefois suivre des régles, notamment en matière de calcul de coût et de propriété intellectuelle, de manière à valoriser dans les meilleures conditions les travaux réalisés par les laboratoires en considérant d’une part la participation de l’Université et de l’industriel au coût réel du contrat et d’autre part le savoir-faire antérieur du laboratoire notamment dans le cas de résultats brevetables.
   Le principe général de propriété des résultats d’un contrat de recherche mené avec un industriel est celui de la copropriété avec des régles précisant le domaine dans lequel l’industriel souhaitera obtenir une exclusivité d’exploitation des résultats, les conditions d’exploitation hors de ce domaine, et un retour financier vers l’Université prenant en compte les savoir-faire antérieurs du laboratoire et la contribution éventuelle de l’Université au financement de la recherche (frais généraux, salaires des chercheurs...).
   Portisvalor est là pour vous apporter son assistance dans la négociation de ces contrats de recherche qui peuvent dans certains cas faire l’objet d’un soutien par l’OSEO.

   I. Contrat de recherche avec le secteur privé

   II. Protection des résultats de la recherche : recours aux outils de protection de la
   propriété intellectuelle.

   III. Participation à la création ou aux activités d'une entreprise