Protisvalor Méditerranée vous apporte une assistance dans vos démarches de valorisation.

   II. Protection des résultats de la recherche : recours aux outils de protection de la    propriété intellectuelle.

   Les résultats des recherches menées dans les laboratoires appartiennent à l’Université ou, dans le cas d’unités mixtes, aux établissements dont ils dépendent.
Tous les résultats obtenus par un chercheur, dans le cadre de sa mission professionnelle appartiennent à son employeur.

   Se poser la question de la protection de ces résultats de recherche est un préalable à toute divulgation et à toute valorisation.
En effet, toute divulgation réalisée en dehors du cadre d’un accord de confidentialité , interdit d’engager une action de protection par dépôt de brevet des résultats relevant de la propriété industrielle, et offre ainsi ces résultats aux industriels en limitant fortement les possibilités de négociation et de retour vers l’Université.
La tenue du cahier de laboratoire doit être systématique de manière à pouvoir prouver l’antériorité des résultats de recherche.

   Tout chercheur auteur d’une invention à l’obligation d’en informer l’Université en transmettant à Protisvalor une fiche d’invention.

   C’est à l’Université par l’intermédiaire de Protisvalor, que revient la responsabilité d’engager une démarche de protection, par exemple par une demande de brevet ou le dépôt d’un logiciel.

   Il existe plusieurs types de Protection:

• Propriété industrielle :
  • Brevets.
  • Marques.
  • Dessin et Modèle.
• Propriété littéraire :
  • Droits d’auteur (logiciel et base de données).

Lors de l’exploitation d’une invention les chercheurs/inventeurs peuvent prétendre conformément au code de la propriété industrielle à une rémunération supplémentaire égale à 50% (ramenée à 25% au delà d’un certain seuil) du produits hors taxes des redevances perçues au titre de l’invention par l’Université, après déduction de la totalité des frais directs.

   Concrètement de nombreuses étapes mènent de l’idée à son exploitation :
      Le Processus de Valorisation comporte de nombreuses étapes pour passer de l’dée qui génére
      l’invention à l’exploitation du brevet.

   I. Contrat de recherche avec le secteur privé

   II. Protection des résultats de la recherche: recours aux outils de protection de la
   propriété intellectuelle.

   III. Participation à la création ou aux activités d'une entreprise